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L’art. 45 de l’instruction précise : "Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, que ces produits soient vendus chauds ou froids. Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas. La circonstance que le client ne souhaite pas ou ne puisse pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 7 %.
A titre d’exemple, sont soumis au taux réduit de 7 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, les frites, les kebabs, les sushis, les falafels, les boissons non alcooliques,etc. lorsqu’ils sont préparés en vue d’uneconsommatio nimmédiate.”.
Par conséquent, tous les “produits du midi” vendus en boulangerie-pâtisserie sont concernés par la TVA à 7%.
Le pain, les viennoiseries et pâtisseries sucrées, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. Ils sont donc soumis au taux réduit de 5,5 %, sauf s'ils sont servis dans le cadre d’une prestation de service de restauration.
L’instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012 est librement téléchargeable à la suite de cet article.
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