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Article 37 - Incapacité de travail
Définition de la garantie incapacité de travail

La garantie incapacité de travail résulte d'un arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale.

Bénéficiaires. - Condition d'ancienn...




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