Boulangerie Patisserie Net Convention collective de la Boulangerie Artisanale - Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties.

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Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties.

Dans le cas où l'une des parties estimerait qu'en raison d'une évolution exceptionnelle de sa situation économique, il y a nécessité de réunir la commission paritaire afin de prendre paritairement les mesures nouvelles qui s'imposent, cette réunion devra se tenir au cours du mois qui suit la demande ...

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