Convention collective de la Boulangerie Artisanale

Article 1 - Champ d'application.

Article 2 - Révision.

Article 3 - Durée - Date d'effet.

Article 4 - Dénonciation.

Article 5 - Avantages acquis.

Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés.

Article 7 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale.

Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.

Article 9 - Classification.

Article 10 - Salaire horaire minimum professionnel.

Article 11 - Salariés non rémunérés à l'heure.

Article 12 - Application différée du salaire horaire minimum professionnel.

Article 13 - Révision du salaire horaire minimum professionnel.

Article 14 - Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux.

Article 15 - Modification de l'indice moyen établi par l'A.N.I.A.A

Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties.

Article 17 - Période d'essai.

Article 18 - Chou blanc.

Article 19 - Embauchage.

Article 20 - Régime des extra.

Article 21- Durée du travail.

Article 22 - Heures supplémentaires.

Article 23 - Travail de nuit

Article 24 - Indemnité pour frais professionnels.

Article 25 - Bulletin de paie.

Article 26 - Travail des femmes et des jeunes.

Article 27 - Jours fériés.

Article 28 - Prime pour travail du dimanche.

Article 29 - Congés annuels.

Article 30 - Semaine de congé supplémentaire.

Article 31 - Congés familiaux.

Article 32 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Article 33 - Indemnité de licenciement.

Article 34 - Départ à la retraite.

Article 35 - Retraite complémentaire

Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident.

Article 37 - Incapacité de travail

Article 37 bis - Fonds de péréquation.

Article 37 ter - Décès et invalidité permanente et totale

Article 37 quater - Rente éducation. - Prestation

Article 37 quinquies - Organismes assureurs désignés

Article 38 - Apprentissage.

Article 39 - Formation continue.

Article 40 - Hygiène et sécurité.

Article 41 - Certificat de travail.

Article 42 - Prime de fin d'année

Article 43 - Dépôt prud'hommes.

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