Accueil - Forums - Affaires - Emploi - Liens

---

Article 1 - Champ d'application. Article 2 - Révision. Article 3 - Durée - Date d'effet. Article 4 - Dénonciation. Article 5 - Avantages acquis. Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés. Article 7 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale. Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Article 9 - Classification. Article 10 - Salaire horaire minimum professionnel. Article 11 - Salariés non rémunérés à l'heure. Article 12 - Application différée du salaire horaire minimum professionnel. Article 13 - Révision du salaire horaire minimum professionnel. Article 14 - Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux. Article 15 - Modification de l'indice moyen établi par l'A.N.I.A.A Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties. Article 17 - Période d'essai. Article 18 - Chou blanc. Article 19 - Embauchage. Article 20 - Régime des extra. Article 21- Durée du travail. Article 22 - Heures supplémentaires. Article 23 - Travail de nuit Article 24 - Indemnité pour frais professionnels. Article 25 - Bulletin de paie. Article 26 - Travail des femmes et des jeunes. Article 27 - Jours fériés. Article 28 - Prime pour travail du dimanche. Article 29 - Congés annuels. Article 30 - Semaine de congé supplémentaire. Article 31 - Congés familiaux. Article 32 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé. Article 33 - Indemnité de licenciement. Article 34 - Départ à la retraite. Article 35 - Retraite complémentaire Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident. Article 37 - Incapacité de travail Article 37 bis - Fonds de péréquation. Article 37 ter - Décès et invalidité permanente et totale Article 37 quater - Rente éducation. - Prestation Article 37 quinquies - Organismes assureurs désignés Article 38 - Apprentissage. Article 39 - Formation continue. Article 40 - Hygiène et sécurité. Article 41 - Certificat de travail. Article 42 - Prime de fin d'année Article 43 - Dépôt prud'hommes.

Vous vous posez une question ? Vous souhaiteriez recueillir l'avis d'autres personnes ? Vous voulez partager votre passion ? Ou vous désirez tout simplement aider d'autres internautes en répondant à leurs questions ? Des centaines de personnes se connectent chaque jour dans nos forums... Vous aussi, venez discuter dans nos forums

---

De l'aide, une question, des infos ou une remarque : contactez-nous © 2005-2008 Boulangerie-Patisserie.net, la communauté en ligne des boulangers, patissiers, et de toute la filière boulangerie patisserie.