 |
|
| Accueil | Forums | Actualités | Agenda | Matériel | Emploi | Liens |
 | 19-07-2012Nouveau modèle de contrat d’apprentissageUn arrêté relatif au modèle type de contrat d'apprentissage est paru au Journal Officiel du 18 juillet 2012. Le nouveau modèle, légèrement simplifié par rapport à sa version précédent, est disponible en téléchargement. | |
|
L'enregistrement du contrat d'apprentissage doit être effectué par l'organisme consulaire auprès duquel l'entreprise est immatriculée (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et d'artisanat ou chambre d'agriculture). Les entreprises non immatriculées auprès de chambres consulaires (associations ou professions libérales par exemple) doivent le faire enregistrer par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP). Les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur par les services d'enregistrement ou d'inspection sont les suivantes : - le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ; - les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ; - l'avis favorable du recteur de l'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou diplômes requis ; - la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat ; - la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale ; - l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté ; - la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti ou son affectation à des travaux dangereux. Le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_10103.do La notice explicative : https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=10103 © RR - Boulangerie-Patisserie.net | ||
|
A lire aussi, les articles sur le même thème :
A lire aussi, les derniers articles publiés :
Réagir à cet article sur nos forums : Vous devez être inscrit pour réagir à cet article : 
| ||
| Les dernières actualités de notre fil infos : | |||||||
|
12 juin 2013 Lancement Officiel des Masters de la boulangerie 2014 |
|
11 juin 2013 Macaron Calisson de Sève |
|
4 juin 2013 Coucou, tu as pris le pain ? |
|
4 juin 2013 Saint-Honoré framboise/anis vert de Cyril Lignac |
© 2005-2012 Kilos Multimédia